L’archivage annuel des documents de votre entreprise est une tâche fastidieuse et récurrente.
Tous les ans, vous vous
posez la même question : Combien de temps dois-je conserver tel document ou tel document ? To
ujours un casse-tête !
Je vous ai donc concoct
é ce document synthétique des documents à conserver.
Documents commerciaux
Contrat conclu par voie électronique : 10 ans
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale : 5 ans
Document de transport de marchandises : 5 ans
Déclaration de douane : 3 ans
Documents civils
Relevés bancaires et talons de chèques : 5 ans
Police d’assurance : 2 ans à compter de la résiliation du contrat ou 10 ans si vous avez une assurance d
écennale
Pièces comptables
Livres et registres : livre journal, grand livre, livre d’inventaire : 10 ans
Bons de commande, de livraison, de réception : 10 ans
Factures clients et fournisseurs : 10 ans
Documents fiscaux
Impôts revenus et sur sociétés : 6 ans
BIC, BNC et BA : 6 ans
CFE, CVAE : 6 ans
TVA : 6 ans
Documents sociaux
Comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) : 10 ans
Registre procès-verbal d’assemblée générale et conseil d’administration : 5 ans
Feuille de présence et pouvoir : 3 ans
Rapport commissaire aux comptes : 3 ans
Gestion du personnel
Bulletins de paie : 5 ans
Registre unique du personnel (à partir du départ du salarié) : 5 ans
Contrat de travail, salaires, p
rimes, indemnités, solde de tout compte, régime de retraite : 5 ans
Déclaration d’accident de travail à CPAM : 5 ans
Document de charges sociales et charges sur salaire : 3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreintes et compensation : 1 an
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