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COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL CONSERVER VOS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ?


L’archivage annuel des documents de votre entreprise est une tâche fastidieuse et récurrente.



Tous les ans, vous vous


posez la même question : Combien de temps dois-je conserver tel document ou tel document ? To


ujours un casse-tête !

Je vous ai donc concoct


é ce document synthétique des documents à conserver.


Documents commerciaux

  • Contrat conclu par voie électronique : 10 ans

  • Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale : 5 ans

  • Document de transport de marchandises : 5 ans

  • Déclaration de douane : 3 ans


Documents civils

  • Relevés bancaires et talons de chèques : 5 ans

  • Police d’assurance : 2 ans à compter de la résiliation du contrat ou 10 ans si vous avez une assurance d


écennale


Pièces comptables

  • Livres et registres : livre journal, grand livre, livre d’inventaire : 10 ans

  • Bons de commande, de livraison, de réception : 10 ans

  • Factures clients et fournisseurs : 10 ans

Documents fiscaux

  • Impôts revenus et sur sociétés : 6 ans

  • BIC, BNC et BA : 6 ans

  • CFE, CVAE : 6 ans

  • TVA : 6 ans

Documents sociaux


Comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) : 10 ans

  • Registre procès-verbal d’assemblée générale et conseil d’administration : 5 ans

  • Feuille de présence et pouvoir : 3 ans

  • Rapport commissaire aux comptes : 3 ans

Gestion du personnel

  • Bulletins de paie : 5 ans

  • Registre unique du personnel (à partir du départ du salarié) : 5 ans

  • Contrat de travail, salaires, p


rimes, indemnités, solde de tout compte, régime de retraite : 5 ans

  • Déclaration d’accident de travail à CPAM : 5 ans

  • Document de charges sociales et charges sur salaire : 3 ans

  • Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreintes et compensation : 1 an

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