COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL CONSERVER VOS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ?

L’archivage annuel des documents de votre entreprise est une tâche fastidieuse et récurrente.

Tous les ans, vous vous

posez la même question : Combien de temps dois-je conserver tel document ou tel document ? To

ujours un casse-tête !

Je vous ai donc concoct

é ce document synthétique des documents à conserver.

Documents commerciaux

Contrat conclu par voie électronique : 10 ans
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale : 5 ans
Document de transport de marchandises : 5 ans
Déclaration de douane : 3 ans

Documents civils

Relevés bancaires et talons de chèques : 5 ans
Police d’assurance : 2 ans à compter de la résiliation du contrat ou 10 ans si vous avez une assurance d

écennale

Pièces comptables

Livres et registres : livre journal, grand livre, livre d’inventaire : 10 ans
Bons de commande, de livraison, de réception : 10 ans
Factures clients et fournisseurs : 10 ans

Documents fiscaux

Documents sociaux

Comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) : 10 ans

Registre procès-verbal d’assemblée générale et conseil d’administration : 5 ans
Feuille de présence et pouvoir : 3 ans
Rapport commissaire aux comptes : 3 ans

Gestion du personnel

rimes, indemnités, solde de tout compte, régime de retraite : 5 ans

Déclaration d’accident de travail à CPAM : 5 ans
Document de charges sociales et charges sur salaire : 3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreintes et compensation : 1 an

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