L’archivage annuel des documents de votre entreprise est une tâche fastidieuse et récurrente. Tous les ans, vous vous posez la même question : Combien de temps dois-je conserver tel document ou tel document ? To ujours un casse-tête ! Je vous ai donc concoct é ce document synthétique des documents à conserver. Documents commerciaux Contrat conclu par voie électronique : 10 ans Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale :

Vous venez de créer votre activité et vous vous lancez dans l'élaboration de vos documents commerciaux. Je voulais vous partager ce petit pense-bête pour ne rien oublier. SUR VOS DEVIS, BONS DE COMMANDES et tout document publicitaire, vous devez impérativement noter : Votre numéro de SIREN et la mention RCS avec le nom de la ville du Greffe ou la mention RM+ numéro si vous dépendez du Répertoire des Métiers Votre numéro de SIRET Votre code APE Votre numéro de TVA Votre nom co